La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des
œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d'auteur commises "au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de
communications électroniques" (article 3).
La notion de "communication électronique", qui n'était pas présente dans la version de la loi retoquée par le Conseil constitutionnel, n'est pas définie clairement par le projet de loi. Si
l'on s'en tient à la définition du Code des postes et télécommunications électroniques, elle pourrait englober les courriers électroniques, tchats et services de messageries instantanée. Cette
intrusion d'une entité administrative dans ce qui est jusqu'à présent considéré comme des correspondances privées provoque déjà un vif débat. Le député [...]
Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de vente au détail, dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales,
ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.
Les députés ont terminé en soirée l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) commencé mardi. L'ensemble du texte sera voté mercredi 15 juillet, avant de partir en navette au Sénat.
Dans les communes touristiques, le travail le dimanche peut être "de droit". Aucune contrepartie obligatoire (doublement du salaire, par exemple) n'est prévue pour l'instant dans le
texte.
Dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE, à Lille, Marseille et Paris), le texte prévoit salaire double et repos compensateur en l'absence d'accords collectifs. Une grande
partie des débats aura porté sur la définition des zones touristiques. Le gouvernement et sa majorité parlent de quelque 500 communes. Bien [...]
Un mois après le score décevant des socialistes aux élections européennes (16,48 %), Martine Aubry a écrit aux responsables d'autres
partis de gauche, à l'exception du NPA (Nouveau Parti anticapitaliste), pour leur proposer de réfléchir ensemble à un projet commun pour les élections régionales de 2010 et ce, quelques jours après
un séminaire à Marcoussis (Essonne) où les socialistes ont tenté de tirer les leçons des européennes.
Dans une lettre
de deux pages publiée vendredi, mais adressée mardi à Daniel Cohn-Bendit et Cécile Duflot (Europe-Ecologie), Marie-George Buffet (PCF), Jean Luc Mélenchon (Parti de gauche), Jean-Pierre Chevènement
(MRC), la première secrétaire du Parti socialiste écrit : "notre objectif est de participer à l'élaboration d'un projet commun de la gauche en 2012" et de "mettre en œuvre une
stratégie politique électorale commune pour l'emporter". Elle appelle à une "nouvelle démarche de rassemblement" à gauche "sans préalable" et dès les [...]
Le NPA et la Fédération pour une alternative sociale et écologique constatent que la situation sociale pour la majorité de la
population se dégrade chaque jour.
L’ensemble du monde du travail est touché par la crise du capitalisme. Les jeunes, les femmes, les retraités, les précaires et les chômeurs en sont plus
particulièrement les victimes. La logique de la rentabilité financière et productiviste met en péril la planète et l’avenir. Le NPA et la Fédération condamnent les licenciements
quasi-quotidiens aujourd’hui et la politique de Sarkozy et de son gouvernement néolibéral et autoritaire. Ils dénoncent l’offensive antisociale qui se poursuit : travail du dimanche, départ à
la retraite à 67 ans, privatisation de la Poste, diminution du droit d’accès aux soins, recul des droits des précaires et chômeurs, suppressions massives d’emplois dans la fonction publique…
L’ensemble de la politique répressive accroît l’insécurité et fait [...]
La dette des gouvernements, des entreprises et des ménages a atteint des proportions astronomiques et enfle de plus en plus démesurément de jour en jour.
D'ou vient tout cet argent ?
Comment peut-il y avoir TANT d'argent à prêter ?
La réponse est... qu'il n'y en a pas.
De nos jours, L'ARGENT S'EST FAIT DETTE.
S'il n'y avait PAS DE DETTE
Il n'y aurait PAS D'ARGENT
Si tout ceci vous laisse perplexe, rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul ou la seule.
Très peu de gens comprennent ce système, même si nous sommes tous touchés.
Ce long métrage d'animation, dynamique et divertissant, de l'artiste et vidéographe Paul Grignon, explique les effets magiques mais pervers du SYSTEME ACTUEL D'ARGENT-DETTE dans des termes
compréhensibles pour tous.
Nous vous présentons le chef d'oeuvre de Paul Grignon pour la première fois disponible avec une bande son française et textes en français !
FauxMonnayeurs.org: Depuis 1973 et entériné par l'article 104 de [...]
Vendredi après-midi, la librairie Résistances dans le XVIIème arrondissement à Paris a été saccagée par cinq hommes cagoulés et en jogging sombre.
Ces derniers étaient entrés dans la librairie connue pour son engagement en faveur de la cause palestinienne armés de bâtons et de bouteilles d’huile.
Une fois à l’intérieur, les individus avaient cassé la caisse et les ordinateurs, jetés les livres par terre et vidé les bouteilles d’huile sur le sol, précise Le Figaro.
Aujourd’hui, dans le cadre de l’enquête sur ce saccage, quatre jeunes de la mouvance de la Ligue de défense juive (LDJ), ont été interpellés et placés en garde à vue.
Les quatre suspects ont été interpellés à Paris, Bagnolet (Seine-Saint-Denis) et Maison-Alfort (Val-de-Marne) et placés en garde à vue dans les locaux de la 1ère division de police judiciaire
(1ère DPJ).
Ils sont âgés de 16, 18, 23 et 26 ans.
La Ligue de défense [...]
Le tribunal de commerce de Niort a accepté le plan de reprise de l'équipementier automobile Heuliez par le groupe Bernard Krief
Consulting (BKC), qui prévoit le maintien de 600 emplois.
La prise de possession interviendra le 24 août prochain et la nouvelle société s'appellera Heuliez New World, apprend-on dans le jugement.
Heuliez, qui emploie 1.074 personnes à Cerizay (Deux-Sèvres), avait été placée en redressement judiciaire le 15 avril dernier. Le plan de BKC, seul candidat à la
reprise après le retrait la semaine dernière de France Industrie Participations, prévoit le maintien de 600 emplois.
Louis Petiet, président de BKC avait annoncé le 2 juillet dernier que le plan de reprise pourrait atteindre de 50 à 80 millions d'euros - dont pour les fonds
propres 16 millions d'euros apportés par BKC avec des partenaires [...]
NOUVELOBS.COM
C'est au bureau du Sénat de se prononcer sur la levée de son immunité parlementaire, demandée par le parquet. Le sénateur de Polynésie est poursuivi dans plusieurs
affaires pour détournement de biens sociaux et corruption active.
Le parquet de Papeete a demandé, lundi 6 juillet, la levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse,
a-t-on appris de sources judiciaires. Le sénateur de Polynésie (ex-RPR et ex-UMP) est poursuivi pour détournement de biens sociaux et corruption
active.
La demande a été transmise par le juge d'instruction Philippe Stelmach au procureur général de Papeete, qui doit ensuite l'adresser à la Garde des Sceaux. La ministre la transmettra ensuite au
président du Sénat. C'est le bureau du Sénat qui se prononcera au final.
Proche de Jacques Chirac, Gaston Flosse a dirigé la Polynésie pendant plus de 20 années, de 1972 à 2005.
Les affaires se multiplient
Le Canard [...]
Régionales. Première réunion du front NPA, PCF et PG.
Par LILIAN ALEMAGNA
Il y a des signes qui ne trompent pas. Pas de point de presse commun, ni de photos côte à côte, hier, pour les délégations du Nouveau Parti capitaliste (NPA)
d’Olivier Besancenot et du Parti communiste qui se rencontraient pour la première fois depuis les élections européennes.
Annoncée comme «vraisemblable», la semaine dernière, par le président du Parti de gauche (PG), Jean-Luc Mélenchon, la constitution de «listes communes
autonomes» du PCF, du NPA et du PG au premier tour des régionales de l’an prochain risque d’être compliquée.
Volontés. Tout le monde est d’accord sur l’objectif : «faire bouger le rapport de force à gauche», affirme Pierre Laurent,
responsable de la coordination nationale du PCF. Le but étant de se retrouver, au soir du premier tour, devant le PS et les écologistes dans certaines régions.
[...]
Par Thierry Lévêque
PARIS (Reuters) - Un rapport parlementaire publié mardi estime que les abus persistent dans les montants et modalités de la rémunération des dirigeants de grandes sociétés françaises et propose 16
mesures pour les réglementer.
Ce rapport, signé par l'UMP Philippe Houillon, juge que l'autorégulation prônée par le patronat français avec son "code de bonne conduite" de 2008 n'a pas fonctionné. Les trois lois votées depuis
2005, qui ont prévu des mesures limitées dans le temps et dans leur impact, sont insuffisantes, dit-il.
"Compte tenu de l'ampleur de la crise actuelle et de ses conséquences parfois dramatiques pour des centaines de milliers de salariés, le maintien du statu quo est devenu impossible", lit-on dans
les conclusions de ce document.
Le rapport remarque que le revenu annuel moyen des dirigeants des plus importantes sociétés françaises était en 2007 d'environ cinq millions d'euros, soit 312 fois plus que le revenu médian des [...]